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Quelles différences entre factums et requêtes imprimés ?

La collection des factums de la BnF regroupe de nombreux documents judiciaires et juridiques qui ne répondent pas à la définition de factum[1]. On peut donc y trouver, entre autres, des consultations d’avocats, des plaidoyers d’avocats ou d’avocats généraux[2], des sentences et arrêts de tribunaux, des ordonnances et règlements, des listes de pièces justificatives d’un procès et bien sûr des requêtes produites dans le cadre d’une instance en justice. Ces requêtes imprimées partagent des objectifs communs avec les factums mais s’en éloignent par leur nature et leur insertion dans la procédure judiciaire. Continuer la lecture de Quelles différences entre factums et requêtes imprimés ?