Se repérer dans les factums de la BnF : remarques générales

L’accès aux factums de la Bibliothèque nationale de France peut paraître aisé[1]. Dans la plupart des cas, une recherche par mots clefs et par dates dans le Catalogue général suffit pour identifier rapidement un document. Toutefois, la fréquentation répétée de cette documentation amène à prendre conscience de quelques subtilités de conservation et de catalogage qui ne sont pas sans conséquence sur l’identification de certaines collections et sur l’analyse de ces écrits. Il s’agira donc dans cet article de dresser un bilan des collections de factums de la BnF et de proposer une marche à suivre pour celui ou celle qui souhaite faire quelques recherches sur des factums d’Ancien Régime[2].

Premier bilan quantitatif : combien de factums à la BnF ?

Dans l’avant-propos de son Catalogue des factums…, Augustin Corda donnait, en 1890, un total de 57 000 pièces relevant de la catégorie des factums dans les rayons de la BnF dont 42 000 documents antérieurs à 1789[3]. Cet ordre de grandeur est encore souvent repris malgré les entrées de factums dans les collections de la BnF jusqu’au début des années 1970 et les travaux postérieurs d’identification et de catalogage. Ainsi, en 1974, pour les mémoires judiciaires du XIXe et XXe siècles Nicole Coisel estimait à plus de 50 000 le nombre de documents à cataloguer[4]. Si les travaux semblent avoir été menés à bien, le total des factums produits après 1789 semble être légèrement inférieur aux prévisions selon Geoffrey Fleuriaud[5].

En première approximation, le Catalogue général donne 84 476 réponses[6] avec le mot clef « factum » et pour une recherche à partir du milieu du XVIe siècle[7]. La ventilation chronologique est la suivante : 47 442 factums d’Ancien Régime (environ 530 pour le XVIe siècle[8], moins de 20 000 pour le XVIIe siècle et plus de 28 000 pour le XVIIIe siècle) et 37 030 postérieurs à 1789. Il me paraît utile de mettre en avant ce nouvel ordre de grandeur que tout le monde perçoit et sous-entend, sans l’exprimer clairement[9]. Malgré une marge d’erreur et des subtilités qu’il conviendra d’évoquer, il est évident que le fonds des factums de la BnF s’approche plus des 80 000 unités que des 57 000 comptabilisées par Corda.

Face à ce total d’un peu moins de 85 000 factums, il est possible d’apporter quelques nuances. Tout d’abord, il faut comprendre que le système de catalogage des factums de la BnF repose sur un système de vedette avec titre conventionnel, regroupant les mémoires judiciaires, portant ou non le terme de factum dans leur titre original. Ce dernier est indiqué, souvent abrégé, dans la notice du document[10]. L’emploi du mot clef « factum » dans une requête au Catalogue général permet donc de cibler une large partie des mémoires judiciaires conservés à la BnF. Cependant, le mot clef « factum » peut favoriser des « faux positifs », c’est-à-dire des documents qui ne sont pas des factums selon le cadre de classement de la BnF mais dont le titre (souvent en latin) comporte un mot qui est associé à la requête par le Catalogue général[11]. De plus, le système de titre conventionnel ne semble pas avoir été appliqué à toutes les pièces pouvant relever du genre du factum. Ces mémoires judiciaires, n’ayant pas le terme « factum » dans le titre original et ne bénéficiant pas du système de titre conventionnel, se trouvent donc exclus du résultat de la requête faite au Catalogue général par le mot clef « factum »[12].

Enfin, le cadre de classement de la BnF pour les factums, depuis les travaux d’Augustin Corda, regroupe des documents judiciaires et juridiques qui ne répondent pas à la définition du factum, identifié comme genre d’écrit judiciaire par les contemporains et l’historiographie. On peut donc trouver dans ces collections de factums, entre autres, des consultations d’avocats, des plaidoyers d’avocats ou d’avocats généraux, des sentences et arrêts de tribunaux, des ordonnances et règlements, des lettres patentes, des correspondances, des pièces justificatives et les requêtes produites lors d’un procès[13]. Il est important, avant de s’essayer à des approches et des analyses quantitatives, d’avoir conscience de l’hétérogénéité des fonds dits de factums à la BnF. Il est difficile d’estimer la part totale, parmi les 85 000 factums du Catalogue général, des documents ne relevant pas du genre du factum. Néanmoins, pour l’Ancien Régime on peut proposer un premier ordre de grandeur. Pour l’année 1630, 102 factums sont recensés par le Catalogue général mais 19 pièces sont des pièces relatives à des instances judiciaires, sans être des factums. De même, 456 résultats sont proposés par le Catalogue pour l’année 1730 dont 85 ne sont pas des mémoires judiciaires. Pour les deux dates sondées, environ 19% des résultats ne sont donc pas des factums alors qu’ils sont classés dans cette catégorie par leur titre conventionnel. Si on considérait cette proportion comme pertinente pour l’ensemble des collections, ce qui n’est probablement pas le cas, il y aurait à la BnF un peu plus de 16 000 documents classés comme factums sans l’être et 69 000 factums au sens strict. Généralisation hasardeuse… Du moins peut-on estimer que les collections de factums de la BnF, produits entre le milieu du XVIe siècle et le dernier tiers du XXe siècle, comprennent entre 69 000 et 85 000 pièces.

Conseils de recherche pour les factums d’Ancien Régime à la BnF

Pour une recherche efficace de factums, il convient d’avoir à l’esprit l’historique du catalogage de ces fonds pour comprendre le contenu et les lacunes du Catalogue général et du Catalogue Archives et Manuscrits[14]. Pour les factums du XIXe et XXe siècles, la situation est relativement simple car ils sont quasiment tous conservés au Département droit, économie et politique et ont fait l’objet d’une campagne de catalogage à l’initiative de Nicole Coisel dans les années 1970[15]. Le Catalogue général de la BnF les recense probablement tous par versement et mise à jour des fiches manuscrite réalisées dans les décennies 1970-1980 et conservées Service de l’Inventaire rétrospectif[16].

Pour l’Ancien Régime, le Catalogue général contient une partie des factums présents dans le Catalogue Archives et Manuscrits mais certaines pièces n’apparaissent que dans ce dernier. Il faut bien constater que le Catalogue général est le plus précis en donnant des notices pour chaque factum alors que le Catalogue Archives et Manuscrits est très succinct, voire totalement silencieux, sur les factums contenus dans les recueils composés parfois de pièces variées et parfois uniquement de factums. Par exemple, pour la cote Joly de Fleury-1842, le Catalogue général possède 23 notices de factums avec le titre et les éventuels auteurs, dates, imprimeurs et notes. Au contraire, le Catalogue Archives et Manuscrits pour la même cote donne pour seules informations « affaires judiciaires ; procès jugés par le Parlement de 1737 à 1775 ». Cette disparité s’explique par la différence des sources d’information : le Catalogue Archives et Manuscrits est en fait une reprise, sans amendement, de l’Inventaire sommaire de la collection Joly de Fleury par Auguste Molinier en 1881[17] ; au contraire, le Catalogue général donne les informations issues du Catalogue des factums et d’autres documents judiciaires antérieurs à 1790 pour lequel Corda et son continuateur Trudon des Ormes ont fait des sondages dans les collections d’ « hommes de justice » au Département des manuscrits pour en extraire des références de factums imprimés et manuscrits, tout en laissant certaines pièces en dehors de leur catalogage[18]. Si le Catalogue général est le plus précis, le Catalogue Archives et Manuscrits est néanmoins indispensable pour mettre la main sur certains factums. Par exemple, des pièces comme Factum du procès criminel fait le curé de Brazey…[19] (1624) et Réponse au factum publié sous le nom de madame l’abbesse d’Hierre…[20] (1662) n’apparaissent pas ailleurs.

Les racines du Catalogue général, pour le référencement des factums d’Ancien Régime, peuvent encore être détaillées. Ainsi, le fondement principal est le catalogage initié par Augustin Corda. Ce Catalogue des factums et d’autres documents judiciaires antérieurs à 1790 référence les factums du Département droit, économie et politique, les mémoires imprimés de la collection Morel de Thoisy à la Réserve des livres rares et des pièces issues de collections du Département des manuscrits (Joly de Fleury, Clairambault, Dupuy, Manuscrits français notamment les Dossiers bleus[21], Nouvelles acquisitions françaises dont NAF 2103-2477). Le travail de Corda, continué par Trudon des Ormes, a été complété à une date inconnue par « environ 1900 fiches manuscrites 60 x 90 mm (cartes à jouer) » au Service de l’Inventaire rétrospectif[22]. Si Corda avait volontairement exclu de son catalogue les documents issus de « procès politiques »[23] qui était déjà référencés par le Catalogue de l’histoire de France, le Catalogue général a depuis mis fin à cette séparation par l’intermédiaire du titre conventionnel qui permet de faire apparaître ces pièces aux côtés des autres factums quand on fait une requête avec le mot clef « factum ». Néanmoins, ces factums sont conservés sous les cotes du Département philosophie, histoire, sciences de l’homme[24].

L’Inventaire sommaire des pièces manuscrites contenues dans la collection Morel de Thoisy au Département des Imprimés de la Bibliothèque Nationale par Michel Prevost en 1924 devrait être le troisième fondement de référencement des factums pour le Catalogue général. Cependant, le versement de cet inventaire dans le Catalogue général paraît inachevé. Ainsi, une bonne part des factums manuscrits de la collection Morel de Thoisy ne sont pas dans le Catalogue général et il est difficile de comprendre la logique des présences et des absences. Par exemple, les mémoires manuscrits intitulés Factum pour les religieuses de l’hôpital de la Charité de Cadillac…[25] et Factum pour Claude Garrot, ci-devant receveur des consignations des Requêtes du Palais, contre les religieuses Ursulines de Saint-Cloud…[26] sont présents alors que le Mémoire des religieuses de Saint-Joseph de la Providence de La Rochelle…[27] est absent malgré d’autres pièces manuscrites du même volume apparaissant au Catalogue général. Le recours à l’inventaire de Michel Prevost semble donc toujours nécessaire pour repérer certains factums manuscrits.

La provenance des factums d’Ancien Régime dans les fonds de la BnF est un élément essentiel à prendre en compte pour des études s’attardant sur cette documentation. En effet, les entrées de factums pour l’Ancien Régime ont été dépendantes des acquisitions successives à la fin du XVIIIe siècle et au début du XIXe siècle de collections privées. Ces collections réunies par des particuliers et transmises ou vendues au fil des générations répondaient à des objectifs et logiques propres. C’est pourquoi il serait hasardeux de s’essayer à des généralisations trop ambitieuses sur les pratiques d’écriture et de publication des factums, les usages de ceux-ci selon les juridictions et les types d’affaires… Les mémoires judiciaires conservés à la BnF donnent à voir une part déformée du phénomène des factums d’Ancien Régime. Néanmoins, l’étude des choix de compilation et de conservation des factums ouvre des pistes sur les centres d’intérêt et les pratiques judiciaires des contemporains. Les factums rassemblés par des praticiens du droit (officiers, avocats, juristes…) comme les fonds Joly de Fleury[28], Morel de Thoisy[29] et Dupuy[30] répondaient probablement à un projet de constitution de bibliothèque de travail pour avoir à disposition des mémoires jugés exemplaires et utiles pour rédiger d’autres documents ou avoir une vue synthétique sur la jurisprudence. La présence de factums dans les Dossiers bleus, constitués à partir du XVIIIe siècle, tient à des objectifs d’histoire nobiliaire, les factums servant avec d’autres documents comme pièces justificatives des titres et des généalogies. La part des factums concernant les milieux nobiliaires est donc forcément gonflée par ce fonds. Enfin, les modes d’entrées et la provenance des factums du Département droit, économie et politique et ceux du Département philosophie, histoire, sciences de l’homme sont plus obscurs. Les notices des documents ne donnent aucune indication et je n’ai pas connaissance de publications sur ce sujet. Il est probable que ces départements aient acquis ces factums par dons et achats auprès de praticiens du droit, de collectionneurs et de particuliers au cours du XIXe et XXe siècles. Certains recueils de factums donnent quelques indications de provenance. Ainsi, le factum FOL-FM-18304 est conservé dans un recueil, intitulé sur son dos « matières bénéficiales et gens de mainmorte », dont le premier feuillet porte la mention manuscrite d’un don par un certain Larrieu en novembre 1898, sans que l’on sache si l’information vaut pour le premier document ou pour l’ensemble du recueil. De même, les documents regroupés sous la cote 4-FM-16275 et sous le titre Pieces et memoire touchant l’abbaye de Jouarre. Pour messire Jacques Benigne Bossuet, evesque de Meaux. Contre reverende dame Henriette de Lorraine abbesse de Joûarre (1690) portent sur la deuxième de couverture la mention « à l’usage de sœur Marie de la Conception »[31].

La question de la part des mémoires judiciaires manuscrits par rapport aux imprimés illustre la nécessité de considérer sérieusement la provenance des factums et l’histoire de leur conservation. A l’exceptions du fonds Morel de Thoisy, il est difficile dans l’état actuel du catalogage d’avancer des proportions précises. Toutefois, des sondages dans les fonds du Département des manuscrits permettent quelques hypothèses, au regard du contexte de conservation, sur l’usage des factums manuscrits. Si dans certains ensembles la proportion de mémoires manuscrits est largement inférieure à celle des imprimés dans un rapport de 1 pour 12[32] ou de 1 pour 20[33], la proportion s’inverse dans des dossiers issus notamment du fonds Joly de Fleury. Par exemple, le recueil sous la cote Joly de Fleury-1473 contient des papiers divers issus du cabinet du procureur général Guillaume-François Joly de Fleury à propos d’affaires présentées devant le Conseil de conscience. Parmi ces documents, 6 factums sont manuscrits pour 3 imprimés sur la période 1717-1733. Comme a pu le rappeler Claire Chatelain, la rédaction manuscrite des factums ne tombe pas en désuétude malgré la forte augmentation de la production d’imprimés au cours du XVIIIe siècle. Les mémoires manuscrits seraient une des facettes de la stratégie des parties en justice pour rendre public et diffuser leurs arguments[34]. Ce rappel à l’esprit, on peut faire plusieurs hypothèses à propos de la surreprésentation des factums manuscrits dans le recueil Joly de Fleury-1473 : par déférence envers le procureur général dont ils viennent chercher avis, conseil et soutien, les avocats transmettraient des factums originaux et rédigés à la main faisant peut-être la synthèse du contexte et des arguments déjà exprimés dans plusieurs écrits, ou mettraient à la connaissance de Guillaume-François une nouvelle ligne de défense ou une version de travail d’un futur imprimé. Il faudrait une étude détaillée des factums manuscrits du fonds Joly de Fleury pour mettre à l’épreuve ces fragiles spéculations. Cette transmission de factums, manuscrits ou imprimés, à des figures d’autorité ou d’expertise est en tout cas attestée. Les religieuses de l’Hôtel-Dieu de Péronne, à la fin de février 1681, écrivent une lettre à l’archevêque de Reims pour le supplier d’une action en leur faveur alors que l’official de Reims s’apprête à juger leur différend avec l’évêque de Noyon qui conteste leur droit à élire leur supérieure. A la fin de la lettre, les religieuses mentionnent un factum « cy joint lequel nous vous supplions tres humblement recevoir et faire examiner »[35]. Malheureusement, ce mémoire n’ayant pas été conservé on ne saura pas si les religieuses transmettaient un manuscrit ou un imprimé. Quoiqu’il en fût, la remise d’un factum, parfois manuscrit, directement par un avocat ou ses clients à une personnalité (autre que le juge) pouvant intercéder ou conseiller dans l’instance judiciaire, semble bien répondre à des choix tactiques liés à la temporalité du procès, aux difficultés rencontrées, au contexte judiciaire général et aux sociabilités des parties permettant la mobilisation d’intermédiaires et d’alliés de circonstances en capacité de faire cette transmission. Ainsi, la prise en compte du contexte de conservation d’un factum permet d’ouvrir des pistes de réflexion sur les pratiques d’écriture, de diffusion et de mobilisation de réseaux pour permettre la circulation des arguments des justiciables.

Et en dehors de la BnF, où trouver des factums ?

Selon les informations ou les documents recherchés, un détour par des fonds de factums conservés par d’autres institutions peut être fructueux. Les bibliothèques patrimoniales ont souvent des fonds conséquents et mis en valeur depuis le début de la décennie 2010 notamment par la numérisation[36]. Comme le suggère Éric Panthou pour les fonds auvergnats, ces ensembles de factums ne sont pas des collections lacunaires par rapport à ce qu’on pourrait trouver à la BnF : le nombre de pièces uniques est important et ces documents sont représentatifs de spécificités juridiques locales et de contextes différents d’acquisition et de conservation[37]. Ainsi, à Paris le catalogue de la bibliothèque Sainte-Geneviève recense un peu moins de 1000 factums, celui de la Bibliothèque Mazarine en compte quelques milliers, celui de la Bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne environ 500 factums, la Bibliothèque interuniversitaire Cujas environ 300 et la Bibliothèque historique de la ville de Paris environ 200. De plus, la bibliothèque municipale de Grenoble affiche 12 700 factums[38] dans son catalogue, 5000 pièces pour les bibliothèques de Rennes, Lyon et Bordeaux, 1700 factums à la bibliothèque Clermont Auvergne Métropole, 1165 factums pour la bibliothèque de l’Université Clermont Auvergne, quelques centaines pour d’anciennes villes de Parlement comme Douai, Pau, Nancy, Metz et Rouen, la bibliothèque patrimoniale de l’Université Aix-Marseille (Odyssée) met à disposition 3900 factums dont 2300 d’Ancien Régime[39], le catalogue de la bibliothèque virtuelle des fonds anciens des bibliothèques universitaires toulousaines (Tolosana) identifie un peu moins de 400 pièces, la bibliothèque municipale de Grasse dénombre environ 1 500 factums[40].

Les fonds d’archives sont plus difficiles à manier pour trouver des mémoires judiciaires car les pièces sont souvent éparpillées et peu visibles dans les inventaires. Néanmoins, le nombre de factums conservés est loin d’être négligeable. Par exemple, les archives départementales des Bouches-du-Rhône conservent plusieurs centaines de recueils de factums, ce qui correspond donc à plusieurs centaines de pièces et des milliers de pages[41]. Sans une exploration minutieuse des fonds, il reste tout de même difficile d’avoir un ordre de grandeur satisfaisant pour chaque centre d’archives. Une recherche simple dans la Salle des inventaires virtuelle des Archives Nationales donne 453 résultats de factums dispersés dans 101 inventaires. Une telle recherche dans les inventaires en ligne des archives départementales de Haute-Garonne, du Nord et de l’Aube donne une petite trentaine de résultats au maximum. Les catégories « procès et procédures » dans les inventaires, notamment ceux des communautés religieuses d’Ancien Régime, contiennent régulièrement des mémoires judiciaires qui sont invisibilisés par la brièveté de la description des fonds.

Je renvoie intégralement aux articles de Claire Chatelain, Inés Gómez González et Marie Malherbe pour les comparaisons européennes notamment avec les fonds italiens et espagnols des équivalents aux factums français (stampe, allegazioni, porcones)[42].

Comme le faisait remarquer Hervé Leuwers[43], l’étude de factums conservés dans différentes institutions confronte les chercheuses et chercheurs à des disparités d’usage dans le classement des documents et nécessite donc des explorations répétées avec des mots clefs différents dans les catalogues et inventaires en ligne. De plus, les différents fonds de factums en France sont difficilement comparables par manque d’analyses globales notamment au sujet des juridictions et des catégories de parties concernées, des rédacteurs et imprimeurs, des types d’affaires. Le format et les dates de publications des factums sont les seules données connues dans la plupart des fonds. Sinon, il faut se contenter d’analyses ponctuelles qui ne rendent pas toujours possibles des comparaisons.

En guise de conclusion, on peut proposer une marche à suivre afin de rechercher efficacement des factums d’Ancien Régime.

  • Débuter par une recherche dans le Catalogue général de la BnF avec le mot clef « factum », les dates et les éventuels noms propres connus : si des factums existent sur une procédure judiciaire, ils ont de bonnes chances de s’y trouver. Pour certaines recherches, il n’est pas inutile d’encore recourir au Catalogue des factums et d’autres documents judiciaires antérieurs à 1790, notamment pour sa table alphabétique des parties, et au Catalogue de l’histoire de France pour ses entrées thématiques.
  • Élargir la recherche dans le Catalogue général de la BnF avec d’autres mots clefs utilisés pour intituler un factum : mémoire, plaidoyer, précis, sommaire, salvation…
  • Poursuivre les investigations dans les catalogues en ligne d’autres bibliothèques françaises et dans le Catalogue collectif de France, surtout si l’instance judiciaire dont il est question ne s’est pas déroulée dans le ressort du Parlement de Paris.
  • Explorer les bibliothèques numériques des institutions ayant menées des campagnes de numérisation des factums (Gallica, Bibliothèque numérique de l’UCA, Overnia, Odyssée, Tolosana, Genovefa) : les références des pièces numérisées peuvent permettre d’identifier des collections de factums mal inventoriées dans les catalogues en ligne et papiers.
  • Faire une recherche par mots clefs dans le Catalogue Archives et Manuscrits de la BnF et se référer pour les manuscrits de la collection Morel de Thoisy à l’inventaire imprimé de Michel Prevost. L’usage des inventaires imprimés de certains grands fonds du Département des Manuscrits (Joly de Fleury, Clairambault) peut permettre la découverte de factums en allant explorer les titres de classement faisant référence à des procédures judiciaires.
  • Élargir la recherche aux inventaires des Archives nationales et archives départementales.

 

[1] Le terme factum (que l’historiographie remplace parfois par mémoire judiciaire ou plaidoyer écrit) désigne une documentation manuscrite ou imprimée exposant, au nom d’une partie, les détails et arguments d’une affaire judiciaire et qui est adressée conjointement au(x) juge(s) et au public. Ces documents utilisent des termes divers dans leur titre : mémoire, plaidoyer, précis, sommaire, salvation…

[2] La Bibliothèque nationale de France propose deux ressources en lignes pour orienter les recherches dans les fonds de factums : http://comitehistoire.bnf.fr/dictionnaire-fonds/factums-fm-fn ; http://grebib.bnf.fr/html/factums.html (indisponible en juin 2022)

[3] Augustin Corda, Catalogue des factums et d’autres documents judiciaires antérieurs à 1790, tome 1, Plon, Paris, 1890, p. VII

[4] Nicole Coisel, « Le catalogue des factums 1790-1959 de la Bibliothèque nationale » dans Bulletin des bibliothèques de France, 1974, n° 9-10, p. 429-451 (https://bbf.enssib.fr/consulter/bbf-1974-09-0429-001)

[5] Geoffrey Fleuriaud, « Le factum : une source inédite pour l’histoire contemporaine française » dans La Revue du Centre Michel de l’Hospital, « Découverte et valorisation d’une source juridique méconnue : le factum ou mémoire judiciaire », journée d’étude du 7 juin 2012, n°3, avril 2013, p. 12

[6] Les critères d’interrogation du Catalogue général sont les suivants : Localisation : Sur Gallica, Bibliothèque du Haut-de-jardin, Bibliothèque de Recherche / Date de publication : à partir de 1546 / Titre : Factum (tous les mots) / Nature de document :  Texte imprimé et livre numérique

[7] Les plus anciens factums identifiés à la BnF semblent dater de l’année 1546 selon Marie Houllemare, Politiques de la parole : le Parlement de Paris au XVIe siècle, thèse soutenue en novembre 2006 à l’Université Paris IV, p. 383 (https://halshs.archives-ouvertes.fr/tel-01898448/document)

[8] Marie Houllemare dénombre 274 pièces pour la période 1546-1600, ce qui peut déjà nous alerter sur le possible écart entre les résultats du Catalogue général et l’état réel des fonds de factums à la BnF ; cf. Marie Houllemare, Politiques de la parole…, 2006, p. 383

[9] Récemment, Claire Chatelain estimait que le nombre de factums présents à la BnF dépassait largement les 57 000 pièces, sans pour autant proposer une nouvelle estimation ; cf. Claire Chatelain, « Envisager une histoire sociale et culturelle de la circulation des plaidoyers judiciaires en Europe (XVIe – XIXe siècles) » dans Revue d’histoire des facultés de droit et de la culture juridique, 2019-2020, n°39-40, Paris, 2022, p. 98

[10] « 2. Choix de la vedette. L’entrée principale est faite au titre conventionnel « Factum » suivi du nom de la partie responsable et de la date du factum » et « 3. Rédaction de la notice. Le titre doit être transcrit de façon à mettre en valeur deux éléments primordiaux, tout d’abord le nom de la partie responsable, ensuite la matière du procès » ; cf. Simone Breton-Gravereau et François Dupuigrenet-Desroussilles, « Le catalogage des factums, procès et recueils de l’histoire de France à la Bibliothèque nationale » dans Bulletin des bibliothèques de France, 1971, n°4, p. 207-217 (https://bbf.enssib.fr/consulter/bbf-1971-04-0207-003)

[11] Par exemple, l’ouvrage Antiquaire de la ville d’Alençon, ou Factum historique… qui n’est pas un mémoire judiciaire [8-LK7-14477]

[12] Par exemple, les factums Memoire pour Dom Jean Marin, procureur général de l’ordre de Cluni…, 1707 [FOL-LD16-386], Guy-Jean-Baptiste Target, Mémoire sur les demandes formées contre le général et la société des Jesuites…, 1761 [8-H-20465 (7)] et Tribunal de première instance de Besançon. Mémoire pour l’Institut des frères des écoles chrétiennes contre M. le directeur général de l’enregistrement, 1891[4-LD28-124]

[13] Augustin Corda justifie l’association de ces documents par le fait qu’ils « présentent tous ce caractère d’avoir été rédigés ou publiés en vue d’établir ou de réfuter les prétentions des plaideurs, de se rattacher par un lien quelconque à une affaire litigieuse » ; cf. Augustin Corda, Catalogue des factums…, tome 1, 1890, p. VII

[14] Je remercie Françoise Le Coz (Département droit, économie et politique) et Jérôme Villeminoz (Département des manuscrits) pour leurs informations et conseils par l’intermédiaire du service SINDBAD de la BnF.

[15] Les articles suivants témoignent de ce chantier de catalogage : Nicole Coisel, « Le catalogue des factums … », dans Bulletin des bibliothèques de France, 1974, p. 429-451 et Marie-Laure Chastang, « Le service des factums » dans Michel Nortier (dir.), Etudes sur la Bibliothèque national et témoignages : réunis en hommage à Thérèse Kleindienst, secrétaire général honoraire de la Bibliothèque nationale, Paris, 1985, p. 191-203

[16] http://comitehistoire.bnf.fr/dictionnaire-fonds/factums-fm-fn

[17] Auguste Molinier, Inventaire sommaire de la collection Joly de Fleury, Picard, Paris, 1881 (https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k209167w/f3.item#)

[18] Nicole Coisel, « Le catalogue des factums … », dans Bulletin des bibliothèques de France, 1974, p. 429-451

[19] Ms-2663, Procès criminels, division 3° (fol. 46)

[20] Ms-3135, Recueil Conrart, division 49° (page 461)

[21] La quasi-totalité des Dossiers bleus sont accessibles sur Gallica : https://archivesetmanuscrits.bnf.fr/ark:/12148/cc54511h

[22] http://comitehistoire.bnf.fr/dictionnaire-fonds/factums-fm-fn

[23] Augustin Corda, Catalogue des factums…, tome 1, 1890, p. VII

[24] Les documents ont donc une cote construite autour de la lettre L.

[25] Z Thoisy-5 (fol 148)

[26] Z Thoisy-164 (fol 360)

[27] Z Thoisy-24 (fol 169)

[28] http://comitehistoire.bnf.fr/dictionnaire-fonds/joly-fleury

[29] http://comitehistoire.bnf.fr/dictionnaire-fonds/thoisy-z-thoisy

[30] http://comitehistoire.bnf.fr/dictionnaire-fonds/dupuy-fonds

[31] https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k30411166/f2.item

[32] Par exemple dans Ms. Français-6902

[33] Par exemple dans NAF 5271

[34] Claire Chatelain, « Envisager une histoire sociale et culturelle de la circulation des plaidoyers judiciaires en Europe (XVIe – XIXe siècles) » dans Revue d’histoire des facultés de droit et de la culture juridique, 2019-2020, n°39-40, Paris, 2022, p. 103-104

[35] Ms. Français-6902, fol. 36

[36] Sur les efforts de numérisation, je renvoie aux articles de Claire Bonello, Fabrice Boyer, Marielle Mouranche, et Rémy Burget dans La Revue du Centre Michel de l’Hospital, « Découverte et valorisation d’une source juridique méconnue : le factum ou mémoire judiciaire », journée d’étude du 7 juin 2012, n°3, avril 2013. De nombreux factums sont disponibles sur le site Gallica qui centralise dans ses résultats la plupart des numérisations menées dans les fonds d’autres bibliothèques et disponibles aussi sur des sites ad hoc : Bibliothèque numérique de l’UCA, Overnia, Odyssée, Tolosana, Genovefa.

[37] Éric Panthou, « Production et diffusion des factums en Auvergne, XVIe-XIXe siècle. Analyse quantitative et analyse des thèmes abordés dans les mémoires judiciaires » dans Revue d’histoire des facultés de droit et de la culture juridique, 2019-2020, n°39-40, Paris, 2022, p. 61-75

[38] Ce comptage et les suivants jusqu’à la prochaine note sont à mettre au crédit d’Éric Panthou qui les présente dans l’article cité ci-dessus.

[39] Rémy Burget, « Les factums provençaux dans la bibliothèque numérique Odyssée » dans Revue d’histoire des facultés de droit…, 2022, p. 26-27

[40] Annie Garra et Jean-Louis Oneto, « Le fonds des factums de la bibliothèque municipale patrimoniale de Grasse : études et actions en cours » dans La Revue du Centre Michel de l’Hospital, « Découverte et valorisation d’une source juridique méconnue : le factum ou mémoire judiciaire », journée d’étude du 7 juin 2012, n°3, avril 2013, p. 118-129

[41] Rémy Burget, « Signalement et numérisation des factums conservés à la bibliothèque universitaire de droit d’Aix-en-Provence et dans d’autres institutions d’Aix et Marseille : bilan et perspectives » dans Ibid, p. 115

[42] Inés Gómez González, « Les allégations juridiques en Espagne : état des lieux et propositions de recherche », p. 77-94 – Claire Chatelain, « Envisager une histoire sociale et culturelle de la circulation des plaidoyers judiciaires en Europe (XVIe – XIXe siècles) », p. 95-114 – Marie Malherbe, « Les factums imprimés à Venise en justice civile et leurs enjeux politiques de la République à l’ère napoléonienne (1718-1815) », p. 114-133 dans Revue d’histoire des facultés de droit et de la culture juridique, 2019-2020, n°39-40, Paris, 2022

[43] Hervé Leuwers, « Défendre en justice sous la Révolution française. La fin des mémoires judiciaires imprimés (1788-1792) ? » dans Revue du Nord, 2015/1, n°409, p. 28


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