Différentes catégories de soutiens dans les factums

Le récit des litiges et des procédures judiciaires dans les factums, pour ou contre des religieuses, expose parfois les réseaux et parentèles mobilisés par celles-ci. La référence aux soutiens des religieuses est souvent allusive et les rédacteurs des mémoires judiciaires ne définissent et ne distinguent que très rarement l’intensité et les modalités de soutien envers les religieuses. Il est tout de même possible de construire plusieurs catégories de soutiens, revendiqués ou dénoncés, qui sont associés à des religieuses : les alliés actifs dans le litige en justice, les soutiens passifs, les anciens soutiens, les familiers et le personnel des religieuses. Il s’agit ici de proposer des catégories facilitant l’analyse et les comparaisons entre factums.

La première catégorie des alliés actifs concerne les individus et groupes dont l’activité agit sur l’avancée de la procédure, la construction de la stratégie judiciaire et la défense des intérêts et arguments des religieuses auprès des juges, des procureurs généraux et hors du tribunal. Les factums exposant de tels soutiens sont peu nombreux, environ 25% des documents de l’échantillon d’étude.  Par exemple, le Mémoire pour les dames religieuses du monastère de Coiroux…, en 1741, rappelle avec force le soutien de l’abbé de Cîteaux aux religieuses cisterciennes contre le projet d’union au profit du couvent des bernardines de Tulle. L’abbé général s’opposerait à cette union et aurait transmis plusieurs mémoires au Conseil[1]. Au contraire, le Factum, en façon de lettre narrative…, rédigé pour les religieux fontevristes dans leur différend, du début de la décennie 1640, avec l’abbesse de Fontevraud, dénonce les puissants alliés de la supérieure parmi les commissaires royaux ayant examiné l’affaire[2].

La catégorie des soutiens passifs regroupe les mentions explicites de bienveillance d’un individu ou d’un groupe n’agissant pas en faveur des religieuses mais dont le factum assure le lecteur du soutien de principe. Parfois, la mention d’une non intervention dans la procédure témoigne d’une certaine sympathie envers la cause des religieuses. Ainsi, dans l’affaire opposant Marie-Thérèse de la Ville contre l’abbé de Clairvaux à propos de l’abbaye de Clairmarais, le mémoire rédigé en 1782 prend soin de rappeler que l’archevêque de Reims et le procureur général de Cîteaux ne réclament rien contre la dame de la Ville et s’en remettent entièrement à l’avis du Grand Conseil[3].

La troisième catégorie, celle des anciens soutiens, est la plus présente. Ces anciens soutiens sont difficiles à définir avec précision car les rédacteurs ont une grande facilité à convoquer des individus et des groupes variés, en entretenant un certain flou chronologique, évoquant des actes et conseils vieux de plusieurs dizaines ou centaines d’années et n’ayant parfois qu’un rapport ténu avec l’affaire judiciaire alors traitée par le factum. Par exemple, l’avocat Denis Paillet des Brunières, en 1738, pour défendre la cause du couvent Saint-Michel contre l’abbaye de Saint-Antoine-des-Champs, n’hésite pas à convoquer la mémoire du cardinal de Noailles, ayant installé les religieuses à Paris, afin probablement d’opposer un grand nom au prestige de la partie adverse et soutenir la cause du couvent en associant, l’installation de la jeune communauté sur le terrain en litige, à la réalisation des vœux du défunt cardinal. Le même mémoire rappelle que le couvent a perdu le soutien des administrateurs des Enfants-trouvés que l’abbaye de Saint-Antoine a su désintéresser de la procédure[4]. Malgré les difficultés à saisir et interpréter ces informations, celles-ci ne sont pas sans intérêt car elles dessinent l’image de justiciables de ces religieuses qui sont présentées dans un réseau d’amitiés et de soutiens présents, passés, fantasmés, désirés ou dénoncés.

Enfin, familiers et personnel des religieuses apparaissent dans le récit des factums, c’est-à-dire les individus au service de la communauté ou avec de liens amicaux et spirituels avec les religieuses : confesseurs, prêtres et religieux amis ou voisins, notaires, avocat, procureurs, fondés de procuration, fermiers, créanciers, parents… Là encore, il n’est pas toujours aisé de cerner la distance chronologique entre les individus cités et l’affaire judiciaire en jeu dans le factum. Parfois simples figurants dans les événements ou les arguments développés dans les mémoires, ils peuvent aussi être désignés comme des acteurs du conflit et des agents de sa résolution en faveur des religieuses. Par exemple, le Factum pour François Perrin de Dommartin… contre les visitandines de Pont-à-Mousson et le provincial des jésuites de Champagne et Lorraine dresse minutieusement la liste de tous les familiers du couvent ayant participé au méfait dénoncé devant les Requêtes de l’Hôtel : pères jésuites de Toul, prêtres de Pont-à-Mousson, avocat, notaires[5]. On peut faire l’hypothèse que ce réseau d’action interlope s’implique aussi, par quelques moyens, dans la défense des intérêts des religieuses devant la justice. Ainsi, l’entourage ecclésiastiques des visitandines semble maîtriser la situation auprès des autorités de Pont-à-Mousson et de Toul mais la saisie du Parlement de Metz, qui rend un arrêt défavorable, oblige le père provincial à intervenir plus nettement dans la procédure en obtenant un renvoi aux Requêtes de l’Hôtel. Toutes ces informations sur l’entourage des religieuses laissent deviner des solidarités et des voies d’action parfois informelles et difficiles à discerner explicitement dans les factums.

[1] BnF, 4-FM-7233, Mémoire pour les dames religieuses du monastère de Coiroux…, 1741, p. 2

[2] BnF, 4-LD16-189, Factum, en façon de lettre narrative…, 1644, p. 2-4

[3] BnF, 4-FM-33202 (9), Moyens de la cause pour dame Marie-Thérèse de la Ville, abbesse de Clairmarais…, 1782, p. 2, 3 et 20

[4] BnF, FOL-FM-15160, Mémoire signifié pour les dames religieuses du monastère de Saint-Michel…, 1738, p. 2, 5, 6 et 21

[5] BnF, 4-FM-10071, Factum pour François Perrin de Dommartin…, v. 1654, p. 1-2



Citer ce billet
Paul Landron (2023, 31 janvier). Différentes catégories de soutiens dans les factums. Religieuses et factums. Consulté le 18 juin 2024, à l’adresse https://doi.org/10.58079/tl2c

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