Tirer au sort son échantillon d’étude

Documents essentiels au fonctionnement de la justice d’Ancien Régime, les factums sont nombreux à être conservés dans les fonds d’archives et de bibliothèques. Par exemple, pour l’Ancien Régime le catalogue général de la Bibliothèque nationale de France (BN-OPALE PLUS) répertorie plus de 47 000 factums[1], les fonds de la bibliothèque municipale de Grenoble conservent environ 6 000 factums, le catalogue de la bibliothèque virtuelle des fonds anciens des bibliothèque universitaires toulousaines identifie un peu moins de 400 pièces[2], la bibliothèque municipale de Grasse dénombre environ 1 500 factums[3] et les archives départementales des Bouches-du-Rhône conservent plusieurs centaines de recueils de factums[4]. Le poids numérique de cette documentation est donc très important malgré une inégale indexation et mise en valeur par les institutions de conservation[5]. Même en ne s’intéressant qu’aux factums qui concernent des communautés religieuses féminines, la masse documentaire reste conséquente et difficilement conciliable avec l’économie de la thèse. En effet, plus de 1 000 factums concernent des religieuses dans les fonds de la BnF. L’échantillonnage est donc indispensable si l’on souhaite aborder seul ces mémoires judiciaires.

Laisser au hasard la constitution de son échantillon d’étude est une voie sur laquelle je me suis engagé avec méfiance. Pourtant tirer au sort un échantillon est la plus sûre méthode pour éviter les biais de sélection de sur-représentation ou de sous-représentation de catégories d’individus, de périodes, de lieux… Si l’échantillon que j’ai constitué n’est pas suffisamment important pour y appliquer des méthodes statistiques et justifier des montées en généralité, il est au moins assuré d’être un échantillon approchant au minimum la variété et les grandes tendances de la population totale des factums de la BnF.

Comment tirer au sort ?

Ainsi, j’ai constitué, en septembre 2020, un échantillon de cent factums par tirage au sort dans le catalogue général de la Bibliothèque nationale de France. Avant de procéder au tirage au sort de l’échantillon, il a fallu circonscrire l’ensemble documentaire qui serait soumis à cette procédure. Les critères formulés pour obtenir ce premier ensemble documentaire étaient les suivants :

  • Localisation: Sur Gallica, Bibliothèque du Haut-de-jardin, Bibliothèque de Recherche
  • Date de publication: de 1601 à 1790
  • Titre: Factum (tous les mots) et religieuse religieuses abbesse supérieure chanoinesse chanoinesses moniale moniales (un des mots)

Ces critères de sélection répondaient à plusieurs impératifs. Tout d’abord, la masse documentaire que représentent les factums dans les fonds de la BnF interdisait des mots clefs évasifs. Il s’agissait de définir un premier ensemble documentaire sûr, dans lequel les factums soumis au tirage au sort auraient toutes les chances de concerner une communauté religieuse féminine. Le terme « factum » a été choisi comme premier mot clef devant apparaître dans le titre des documents. Même si les mémoires judiciaires ne sont pas toujours désignés dans leur titre par le terme « factum », parfois délaissé au profit des termes « mémoire pour / contre », « précis pour / contre », « plaidoyer pour / contre », l’utilisation de ce mot clef ne laisse que très peu de documents de côté[6]. En effet, le système de catalogage des factums de la BnF repose sur un système de vedette avec titre conventionnel, regroupant les mémoires judiciaires portant ou non le terme de factum dans leur titre original. Ce dernier est indiqué, souvent abrégé, dans la notice du document[7]. L’emploi du mot clef « factum » permet donc de faire entrer dans le processus de sélection la quasi-totalité des mémoires judiciaires d’Ancien Régime conservés à la BnF.

La présence dans le titre du document de l’un des termes parmi « religieuse religieuses abbesse supérieure chanoinesse chanoinesses moniale moniales » permet de resserrer la constitution de ce premier ensemble documentaire aux seuls mémoires concernant des communautés religieuses féminines. Après plusieurs essais, il est apparu que cette combinaison de mots clefs était la plus efficace, tant pour inclure le plus grand nombre factums que pour exclure ceux ne portant pas sur des communautés religieuses.

Enfin, une date de publication comprise entre 1601 et 1790 était le troisième et dernier critère de sélection de ce premier ensemble documentaire. Ces bornes chronologiques répondent à plusieurs nécessités. L’exclusion des mémoires judiciaires produits à la toute fin du XVIe siècle est volontaire afin d’assurer une homogénéité à l’échantillon d’étude. Il n’y a que cinq factums recensés par le catalogue général de la BnF concernant des communautés religieuses féminines et produits avant 1601[8]. Tenir compte de ces quelques factums n’avait aucun intérêt : leur faible nombre ne laissait quasiment aucune chance qu’ils apparaissent dans l’échantillon final. Mieux vaut analyser ces factums à part et pour ce qu’ils sont c’est-à-dire des exceptions. La date limite de 1790 se justifie par les changements apportés à l’organisation judiciaire cette année-là : décrets des 5 et 7 mai pour l’élection des juges, loi des 16 et 24 août sur l’organisation judiciaire, décret des 2 et 11 septembre portant suppression du titre, statut, ordre et habits distinctifs d’avocat. Les procédures et le personnel judicaires d’Ancien Régime disparaissent irrémédiablement. Pousser le curseur chronologique jusqu’en 1790 permet de ne pas exclure d’éventuels factums produits à cette date mais portant sur des affaires antérieures. Néanmoins, les documents concernés sont peu nombreux, un déclin dans la pratique semble se faire jour dès 1788[9].

A partir des critères énoncés, j’ai fait une recherche automatique dans le catalogue général de la BnF qui a donné comme réponses 924 notices documentaires[10]. J’ai ensuite utilisé les outils de tri de recherche du catalogue pour classer les notices par ordre chronologique croissant et les numéroter de 1 à 924. Le tirage au sort de l’échantillon a été fait dans cette liste à partir du tableur Excel et la formule « =ALEA.ENTRE.BORNES(1 ;924) » étirée sur cent cases[11]. Ainsi, les cent factums tirés au sort constituent à présent mon échantillon d’étude et font l’objet d’un dépouillement. Je ne connais pas encore toutes les caractéristiques de cet ensemble mais il est évident que le nombre de pages d’un mémoire à un autre est très variable, passant de quelques pages à plusieurs dizaines (60 à 100 pages). Au regard, des autres études portant sur des factums d’Ancien Régime, cette taille d’échantillon se situe à un niveau intermédiaire entre la petite trentaine de mémoires étudiés par Sarah Maza et les corpus légèrement plus importants de 147 factums dans les travaux de Géraldine Ther et de 200 factums pour Lise Lavoir[12].

 Défauts et limites

Malgré les précautions prises, le corpus constitué n’est pas sans défaut. En premier lieu, le tirage au sort a été fait avec remise, c’est-à-dire qu’un même document pouvait être tiré au sort plusieurs fois par la formule Excel et donc apparaître en double ou triple, voire plus, dans l’échantillon final. Les chances de voir cette situation se produire étaient tout de même faibles et seuls quelques documents sont dans cette situation.

En outre, le système de catalogage de la BnF pour les factums regroupe sous la dénomination « factum » des documents qui ne répondent pas à la définition juridique et historique du factum « mais qui présentent tous ce caractère d’avoir été rédigés ou publiés en vue d’établir ou de réfuter les prétentions des plaideurs, de se rattacher par un lien quelconque à une affaire litigieuse[13] » (consultations, plaidoyers, requêtes, jugements, arrêts, lettres…). Il est donc évident que des documents qui ne sont pas des mémoires judiciaires apparaissent dans le corpus d’étude tiré au sort. Afin de contourner ces doublons et ces « faux factums », de nouveaux tirages au sort seront effectués pour les remplacer[14].

De plus, un biais s’est probablement glissé dans notre méthode de sélection en raison des règles suivies pour le catalogage des factums : les titres conventionnels utilisés dans le catalogue général de la BnF débutent par le terme « factum » suivi de l’indication de la partie productrice du mémoire. De ce fait, il est probable que dans l’échantillon final, tiré au sort, les factums produits pour des maisons de religieuses soient surreprésentés et ceux produits contre des communautés de religieuses soient sous-représentés.

[1] Il est à noter que le catalogue général ne répertorie pas encore l’intégralité des factums conservés dans les fonds de la BnF, notamment ceux de la collection Morel de Thoisy parfois uniquement référencés dans l’Inventaire sommaire des pièces manuscrites contenues dans la collection Morel de Thoisy, dressé en 1924 par Michel Prevost. Néanmoins, la masse documentaire antérieure à 1790 est tout de même à relativiser puisque le catalogage de la BNF regroupe sous la dénomination « factum » des documents qui ne répondent pas à la définition juridique et historique du factum (consultations, requêtes, jugements, arrêts, lettres, inventaires de pièces…).

[2] Marielle Mouranche, « Les factums toulousains dans la bibliothèque virtuelle TOLOSANA » dans La Revue du centre Michel de l’Hospital, n°3, 2013, p. 108-111

[3] Annie Garra et Jean-Louis Oneto, « Le fonds des factums de la bibliothèque municipale patrimoniale de Grasse : études et actions en cours » dans Ibid, p. 118-129

[4] Rémy Burget, « Signalement et numérisation des factums conservés à la bibliothèque universitaire de droit d’Aix-en-Provence et dans d’autres institutions d’Aix et Marseille : bilan et perspectives » dans Ibid, p. 112-147

[5] Éric Panthou, « Production et diffusion des factums en Auvergne, XVIe-XIXe siècle. Analyse quantitative et analyse des thèmes abordés dans les Mémoires judiciaires » dans Revue d’histoire des facultés de droit et de la culture juridique, à paraître / prépublication ; https://halshs.archives-ouvertes.fr/RHFD/hal-01939511

[6] Cette affirmation serait à nuancer si plusieurs catalogues de bibliothèques étaient concernés car les usages du mot clef « factum » varie d’un système de catalogage à un autre, voire au sein d’une même collection ; Hervé Leuwers, « Défendre en justice sous la Révolution française. La fin des mémoires judiciaires imprimés (1788-1792) ? » dans Revue du Nord, n°409, 2015, p. 28

[7] « 2. Choix de la vedette. L’entrée principale est faite au titre conventionnel « Factum » suivi du nom de la partie responsable et de la date du factum » et « 3. Rédaction de la notice. Le titre doit être transcrit de façon à mettre en valeur deux éléments primordiaux, tout d’abord le nom de la partie responsable, ensuite la matière du procès » ; cf. « Le catalogage des factums, procès et recueils de l’histoire de France à la Bibliothèque nationale » dans Bulletin des bibliothèques de France (BBF), 1971, n°4, p. 207-217

[8] Si on en croit le catalogue général de la BnF, il y aurait six factums produits avant 1601. Le plus ancien factum conservé, concernant une communauté religieuse féminine, serait daté de 1532 (Z THOISY-40 (FOL 163). La précocité de ce mémoire judiciaire était extrêmement étonnante et m’a conduit à y regarder de plus près. Cette datation est erronée : il y a eu confusion au moment du catalogage entre la date d’une sentence judiciaire figurant dans le titre du mémoire (« appelans du jugement rendu par la Cour des Grands-Jours de Bretagne du 5 octobre 1532 », p. 1) et la date de production du mémoire qui est 1610 (« en la présente année 1610 », p. 3). En excluant ce factum, les factums traitant de communautés féminines ne remontent pas avant 1585-1587.

[9] Hervé Leuwers, « Défendre en justice sous la Révolution française. La fin des mémoires judiciaires imprimés (1788-1792) ? » dans Revue du Nord, n°409, 2015, p. 29

[10] La ventilation chronologique est la suivante : 460 documents entre 1601 et 1699 ; 464 documents entre 1700 et 1790.

[11] D’après les recommandations formulées par Claire Lemercier et Claire Zalc, Méthodes quantitatives pour l’historien, La Découverte, Paris, 2008, p. 27 et la page internet http://www.quanti.ihmc.ens.fr/Pour-vous-aider-a-echantillonner.html

[12] Sarah Maza, Vies privées, affaires publiques. Les causes célèbres de la France prérévolutionnaire, Fayard, Paris, 1997 ; Géraldine Ther, La représentation des femmes dans les factums, 1770-1789 : jeux de rôles et de pouvoirs, thèse CNRS / Université de Bourgogne, 2015 ; Lise Lavoir, Factums et mémoires d’avocats aux XVIIe et XVIIIe siècles : un regard sur une société (environ 1620-1760), thèse de doctorat de 3e cycle, Université Paris-Sorbonne, A.N.R.T. Université de Lille, 1986

[13] Augustin Corda, Catalogue des factums…, t. 1, 1890, p. VII

[14] Ces nouveaux tirages au sort seront faits de la même manière que le premier, c’est-à-dire avec remise. Les chances de tirer à nouveau des factums déjà présents dans l’échantillon sont très faibles.


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