Quelle place pour la clôture des religieuses dans les factums ?

Le sujet de la clôture des religieuses préoccupant toute l’époque moderne, sa forte présence dans les instances judiciaires prises en charge dans les factums pourrait sembler probable[1]. Pourtant dans l’état actuel de mon travail, cette question de la clôture des religieuses paraît numériquement faible dans les mémoires judiciaires conservés.

Ainsi, dans mon échantillon d’étude d’une centaine de factums, aucun document ne porte la mention « clôture » dans son titre[2]. En étendant la recherche de ce terme dans les titres des factums, en l’associant avec des mots clefs permettant de circonscrire les résultats aux factums concernant des religieuses[3], les occurrences dans le catalogue général de la BnF sont peu nombreuses : sept documents font mention du mot « clôture » dans leur titre mais trois ne sont pas des factums (une ordonnance épiscopale, un arrêt de parlement, un arrêt du Conseil privé) et un factum emploie le terme dans son titre, non pas dans un sens monastique mais pour désigner l’enceinte de la ville de Paris. Si on élargit la recherche à tous les factums répertoriés dans le catalogue général de la BnF et produits entre 1601 et 1790, les occurrences du terme « clôture » dans le titre ne sont pas beaucoup plus nombreuses[4]. En effet, malgré les vingt-deux résultats, seules huit occurrences désignent la clôture religieuse alors que les autres désignent la clôture de comptes ou d’une rue, l’enceinte d’une ville ou ne sont pas des mémoires judiciaires. Avec ce rapide état des lieux, on peut déjà conclure qu’il paraît difficile d’appréhender le poids du thème de la clôture religieuse dans les factums à travers sa seule mention dans les titres.

La lecture des factums permet de nuancer quelque peu cette impression d’absence d’affaires judiciaires portant sur la clôture des religieuses. Malgré des titres peu explicites, deux factums de mon échantillon d’étude traitent bien d’un litige de clôture[5]. Le premier est un mémoire, rédigé fin 1699-début 1700, pour l’évêque d’Apt qui fait une demande en cassation d’un arrêt du Parlement de Provence, obtenu par les religieuses cisterciennes de l’abbaye de Sainte-Croix contre une ordonnance épiscopale portant sur la clôture des religieuses du diocèse[6]. Le deuxième factum, produit en 1718, prend la défense d’une religieuse ursuline sortie de son couvent de Châtillon-sur-Seine pour échapper à la maltraitance de ses sœurs en religion et obtenir exécution d’une sentence rendue quatre ans plus tôt par l’Official métropolitain de Lyon et la délivrant de se profession religieuse. La partie adverse, les parents de la religieuse et l’évêque de Langres, réclame au Conseil d’ordonner le retour de la fuyarde dans son couvent avant de se prononcer sur le fond de l’affaire[7].

Le constat est pour le moment assez clair, les instances judiciaires portant sur la question de la clôture des religieuses représentent une faible part des affaires traitées par les factums de mon échantillon. Plusieurs hypothèses explicatives peuvent être esquissées : les litiges trouveraient une résolution en dehors des tribunaux soit par accommodement infrajudiciaire ou parajudiciaire[8] avec les autorités ecclésiastiques (évêque, supérieurs réguliers ou séculiers) soit par acte d’autorité de ces mêmes autorités (ordonnances et règlements)[9] ; une partie des conflits serait présentée devant les tribunaux (juridiction ecclésiastique et tribunaux royaux) dont les sentences ne feraient pas l’objet d’appel (appel simple et appel comme d’abus) ou de contestations (opposition, évocation, cassation, requête civile). Dans ces deux hypothèses, la production de factum serait inutile en raison de la nature des démarches de résolution en dehors du cadre judiciaire et de la brièveté relative des procédures dans les tribunaux de première instance, notamment lorsque le jugement est rendu à l’audience sans demande de plus amples productions écrites aux parties. Le coût de production des factums s’ajoutant aux frais usuels de la procédure en justice[10], les parties ne prendraient la peine d’en faire rédiger seulement pour les litiges les plus longs, complexes et importants[11]. Ainsi, les deux factums traitant de clôture religieuse portent sur des litiges vieux de plusieurs années et présentés au sommet de la pyramide judiciaire, c’est-à-dire au Conseil du roi.

Le thème de la clôture religieuse est pourtant bien présent dans les factums, non pas comme enjeu du litige judiciaire mais comme élément de la stratégie argumentative visant à légitimer ou disqualifier les religieuses ou les parties adverses aux prises dans une affaire d’une toute autre nature. Une typologie provisoire peut être dressée :

  • Rappeler le respect de la clôture pour soutenir les prétentions et les intérêts des religieuses. En 1741, les religieuses cisterciennes de l’abbaye de Coiroux pour s’opposer au projet d’union en faveur de la maison bernardine de Saint-Bernard de Tulle, en plus d’avancer le parfait état du temporel de la maison, s’empressent d’exposer leur rigoureuse soumission à la clôture[12].
  • Associer le non-respect de la clôture avec les prétentions de la partie adverse. Le factum en faveur des religieuses clunisiennes du prieuré de la Sainte-Trinité de Marcigny attaque, en 1746, les prétentions de deux ecclésiastiques à s’emparer du prieuré comme bénéfice masculin perpétuel. L’auteur du mémoire prend soin, dans le récit des événements depuis le début du XVIe siècle, de toujours lier l’usurpation masculine du titre du prieuré avec des épisodes de division des religieuses, de non-respect de la clôture et de résistance aux entreprises de réforme[13]. De façon plus subtile, un mémoire pour les dominicaines du prieuré Saint-Louis de Poissy disqualifie implicitement le droit de nomination du roi à la supériorité en associant les interventions royales à des épisodes de rupture de consensus de la maison sur le sujet de la clôture. Ainsi, en 1661, les religieuses refusant la nomination royale de la dame de Cossé sont condamnées par le Provincial « aux peines de l’excommunication la plus terrible. […] On les tint prisonnieres dans leur propre Maison, & on ne permit pas à leurs plus proches de les voir[14] ». Au-delà de la dénonciation de la violence royale pour imposer son autorité, c’est aussi implicitement une critique de la destruction du consensus construit par les supérieures précédentes, les religieuses et leurs familles à propos de la clôture et du droit de visite. De même, le récit fait par le factum de l’entrée au prieuré de la dame de Mailly, nommée par le roi, insiste sur la complète publicité de la prise de possession de la nouvelle supérieure en cette journée de septembre 1707 par l’autorisation faite au public d’entrer dans le prieuré. La violence royale perturbe donc une fois encore la clôture et le repos des religieuses. Néanmoins, cette fois-ci les religieuses récalcitrantes ne sont pas privées de leurs familles qui sont invitées à les consoler et « les porter à se soumettre à la volonté du roi[15] ».
  • Dénoncer la clôture comme entrave à l’action judiciaire et à la défense des droits des religieuses. Dans un mémoire rédigé en 1782 en faveur de Marie-Thérèse de la Ville, prétendant avoir été nommée par le Pape comme abbesse de l’abbaye cistercienne de Clairmarais[16], l’avocat Jean-Baptiste Desnos de la Grée attaque l’abbé de Clairvaux qui reprochait à la dame de la Ville de prétendre être abbesse sans être enfermée dans un couvent : « Le desir que témoigne l’Abbé de Clairvaux de voir la dame de la Ville renfermée dans un Monastère, provient-il de l’intérêt qu’il prend à ce qu’elle exécute la condition insérée dans ses Bulles, ou de ce qu’il voudroit la mettre dans l’impuissance de soutenir ses droits ? Il est permis d’avoir au moins des doutes sur le motif qui le fait agir ». Le factum pointe la gêne que représente la clôture pour la bonne conduite d’une affaire judiciaire et dénonce l’argument de la nécessaire clôture, avancé par la partie adverse, comme une basse manœuvre pour réduire au silence une abbesse dans son bon droit.
  • Disqualifier la parole des religieuses en évoquant la mauvaise clôture. En 1727, le factum rédigé pour l’archevêque de Sens contre l’abbesse de l’abbaye du Lys s’emploie à disqualifier la supérieure en instillant le doute sur l’étanchéité de la clôture du monastère. L’homme d’affaires gérant le temporel de la communauté, pour le compte de l’abbesse, semble arpenter le couvent sans contrainte et se montre en capacité de faire sortir à son profit toute la vaisselle en argent. Le chanoine, chargé par l’archevêque de faire l’examen du temporel de l’abbaye, aurait donc ordonné à l’homme d’affaires de quitter les « lieux intérieurs et claustraux[17]» de l’abbaye, sans que le factum ne dise explicitement si l’ordre sanctionnait l’inutilité du gestionnaire en raison de sa mauvaise volonté ou s’il condamnait plus largement une trop grande permissivité de la clôture dans le passé. Enfin, tout au long du mémoire le lien unissant la ruine du temporel et la ruine du spirituel est rappelé : la mauvaise gestion du temporel par l’abbesse ne faisant aucun doute pour le factum, la perméabilité de la clôture est une accusation implicite assez claire, permettant de discréditer le recours judiciaire de l’abbesse.
  • Disqualifier les religieuses par la clôture qui dissimule le scandale. Dans le factum défendant en 1718 le droit d’une religieuse ursuline à retrouver la vie laïque en raison d’une sentence favorable de l’Official métropolitain, le thème de la clôture est utilisé pour justifier la fuite d’un couvent-prison peuplé de religieuses maltraitantes par vengeance par « haine de ce qu’elle a esté obligée de mettre au jour des faits qui ne leur font pas honneur[18]». Le texte n’en dit pas plus sur le scandale que renfermerait la communauté des religieuses mais laisse le lecteur rattacher cette allusion à toute une mode littéraire faisant des couvents « les lieux espérés de toutes les turpitudes et de toutes les passions du cœur. […] Les religieuses galantes ou persécutées font recette[19] ». Clin d’œil littéraire et tentative de disqualification de la probité des religieuses s’unissent sous la plume de l’avocat.

[1] Schématiquement l’historiographie a mis au jour, pour la période XVIe-XVIIIe siècle, un processus double vis-à-vis de la clôture des religieuses : d’une part, un renforcement de la clôture par le droit canonique (XXVe session du Concile de Trente en novembre 1563 et constitution Circa Pastoralis de Pie V du 29 mai 1566), par les écrits ecclésiastiques et laïcs sur la vie en religion et par des mouvements de réforme régulière (réforme colettine, réforme d’Angélique Arnauld à Port Royal, carmélites déchaussées) ; d’autre part, la naissance de communautés de religieuses, fondées sur des conceptions de la vie consacrée plus ouvertes sur le siècle, remet en question la norme de la clôture (premières ursulines et visitandines, Dames anglaises de Marie Ward, ursulines d’Anne de Xainctonge, Filles de la Charité…) et les communautés anciennes résistent aussi à l’imposition de cette stricte clôture qui briserait les équilibres spirituels, communautaires et sociaux construits jusqu’alors (par exemple les cisterciennes de Liège).

[2] Pour le détail des modalités de constitution de mon échantillon d’étude : https://relifactum.hypotheses.org/61

[3] Les critères de recherche sont les suivants : Localisation : Sur Gallica, Bibliothèque du Haut-de-jardin, Bibliothèque de Recherche / Date de publication : de 1601 à 1790 / Titre : Factum (tous les mots) et religieuse religieuses abbesse supérieure chanoinesse chanoinesses moniale moniales (un des mots).

[4] Les critères de recherche sont les suivants : Localisation : Sur Gallica, Bibliothèque du Haut-de-jardin, Bibliothèque de Recherche / Date de publication : de 1601 à 1790 / Titre : Factum (tous les mots) et clôture (tous les mots).

[5] La lecture des factums étant en cours, il s’agit d’un bilan provisoire.

[6] BnF 4-FM-659 Mémoire instructif, Pour Monsieur l’Evêque d’Apt, Demandeur en cassation d’un Arrest rendu au Parlement de Provence le 9 avril 1699 en faveur des Dames Religieuses de l’Abbaye de Sainte Croix Ordre de Cîteaux ; Appellantes comme d’abus de 4 articles de son Ordonnance synodale, publiée le 20 Avril 1697

[7] BnF 4-FM-21022 Mémoire

[8] Je m’appuie ici sur la distinction opérée par Benoît Garnot entre une infrajustice qui serait un consensus public ou semi-public, voire officiel, entre les parties par l’intermédiaire d’un tiers (notaire, curé…) et une parajustice qui désignerait les règlements privés entre parties, sans intervention d’un tiers et sans publicité particulière ; cf. Benoît Garnot, Justice et société en France aux XVIe, XVIIe et XVIIIe siècles, Ophrys, Paris, 2000, p. 86-91

[9] On peut trouver cette dynamique dans un factum de 1727 traitant d’un conflit entre l’archevêque de Sens et l’abbesse de l’abbaye du Lys dont la gestion du temporel est jugée abusive : le rédacteur du mémoire, l’avocat Jullien de Prunay, rappelle les efforts de conciliation du prélat qui pendant plusieurs années a donné conseils et remontrances à l’abbesse, a discuté avec elle et les religieuses, avant de prendre une ordonnance pour écarter provisoirement la supérieure de l’administration temporelle. Malheureusement pour l’archevêque, sa patience puis les dispositions prises par ordonnance n’éteignent pas le litige qui se poursuit alors devant le Parlement de Paris saisi par l’abbesse qui fait appel comme d’abus de l’ordonnance épiscopale, donc l’acte d’autorité du prélat est considéré par l’abbesse comme injuste et irrecevable ; cf. BnF FOL-FM-15675

[10] Il est difficile d’estimer le coût de production d’un factum imprimé en raison des variations selon le lieu d’impression, le format, le tirage, les taxes, les frais de transports, les impôts royaux et surtout le prix du papier. En guise d’ordre de grandeur, on peut suivre Charlène Beziat qui indique que l’imprimeur du roi à Lyon en 1732, Pierre II Valfray, faisait payer 7 livres et 4 sous tournois l’impression en 12 exemplaires d’un procès-verbal en 8 cahiers (cf. Charlène Beziat, « L’imprimeur du roi à Lyon au XVIIIe siècle », mémoire de recherche sous la direction de Dominique Varry, Lyon 2 / ENSSIB, septembre 2011, p. 85 et annexe 1) ;  imprimé au format in-4°, le procès-verbal comprenait donc 64 pages (8 cahiers de 8 pages chacun) (cf. https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/servlet/ViewManager?menu=public_menu_view&record=z3950_bnopale:BNOPALE:ark~/12148/cb38732017h&setCache=z3950_bnopale.BNOPALE&fromList=true&action=public_search_federated&source=all_simple ). Ainsi, le coût de production de ces 12 exemplaires équivaudrait à 7 jours de travail d’un ouvrier et à 3 ou 4 jours d’un artisan qualifié au XVIIIe siècle (cf. Sarah Maza, Vies privées, affaires publiques, Fayard, Paris, 1997, p. 120). De plus, il est difficile d’établir avec certitude le tirage des factums concernant des communautés religieuses féminines. Il est évident que le tirage moyen est très loin des centaines ou milliers d’exemplaires de la fin du XVIIIe siècle pour les « causes célèbres » mais quelques dizaines d’exemplaires peuvent être envisagés pour certains mémoires, augmentant d’autant le coût de production. Par exemple, le factum intitulé Mémoire pour les religieuses de l’Hostel-Dieu de Beauvais… (BnF 4-FM-2212) est conservé en deux autres exemplaires dans les fonds de la BnF.

[11] Il faut garder à l’esprit le statut particulier des factums au sein d’une procédure civile : ces écrits peuvent être rédigés par les avocats et les procureurs à n’importe quel moment d’une affaire et sont adressés aux juges et au « public » (les lecteurs) afin de soutenir les prétentions et intérêts exposés au cours de la procédure par une partie (par exemple par requête ou lors de la plaidoirie) et faire pression sur la décision des magistrats. Néanmoins, les factums ne sont pas à proprement parler des pièces judiciaires officielles et n’ont donc pas de valeur juridique intrinsèque. Ils sont légalement transmis aux juges pour influencer leur décision mais ne sont pas les titres ou les preuves du bon droit d’une partie. Dernière subtilité, lorsque ces factums sont signifiés, c’est-à-dire notifiés officiellement à la partie adverse, ils deviennent des pièces officielles de la procédure et en cas d’appel ils sont enregistrés au greffe et mis au sac comme les autres productions des parties. Cf. Claire Chatelain, « Les factums -dans la procédure civile… » dans La Revue du Centre Michel de l’Hospital, « Découverte et valorisation d’une source juridique méconnue : le factum ou mémoire judiciaire », journée d’étude du 7 juin 2012, n°3, avril 2013, p. 67-79 et Marion Lemaignan, « Les factums : une écriture sans modèle ?… » dans Laurence Giavarni (dir.), L’Ecriture des juristes (XVIe – XVIIIe siècle), Classiques Garnier, Paris, 2010 dans p. 297-317

[12] BnF 4-FM-7233 Mémoire pour les Dames Religieuses du Monastere de Coiroux, Ordre de Cîteaux, Diocèse de Limoges Au sujet de la prétention des Dames de Saint Bernard de Tulle, de détruire l’ancien Monastere de Coiroux, & d’en faire unir les revenus à leur Maison, p. 1

[13] BnF FOL-FM-10647 Mémoire pour Dame Eleonore du Maine du Bourg, Prieure du Monastere de la Sainte Trinité de Marcigny, & les Dames Religieuses de ce Monastere, Ordre de Cluny Contre Messire Dominique de la Rochefoucault, Grand-Vicaire du Diocèse de Bourges, & Charles-Nicolas de Chaumont, tous deux prétendans droit au Prieuré de Marcigny

[14] BnF 4-FM-26258 Mémoire pour les Religieuses du Prieuré Royal de Saint Louis de Poissy, Ordre de Saint Dominique, diocèse de Chartres (1716 ?), p. 15

[15] Ibid., p. 23

[16] L’affaire est originale : la dame de la Ville a reçu l’abbaye cum voto profitendi, c’est-à-dire avec promesse de se faire religieuse. Le principal problème est que l’abbaye vacante, pourvue par le Pape, a été supprimée par l’abbé de Clairvaux en 1460, à la suite d’un déplacement des religieuses, de leur remplacement éphémère par des religieux et de l’union des biens de l’abbaye à celle de Clairvaux. L’abbesse fait, en 1782, appel comme d’abus de l’union de l’abbaye des religieuses de Clairmarais au profit de celle Clairvaux en 1460 et l’abbé de Clairvaux fait appel comme d’abus des provisions pontificales faites en faveur de l’abbesse !

[17] BnF FOL-FM-15675 Mémoire, Pour Messire Denis-François Bouthillier de Chavigny, archevêque de Sens, Intimé & Défendeur Contre Sœur Marie-Françoise d’Aspremont, Abbesse de l’Abbaye Royale du Lys, Appellante comme d’abus & Demanderesse, p. 7

[18] BnF 4-FM-21022 Mémoire, p. 1

[19] Geneviève Reynes, Couvent de femmes. La vie des religieuses cloîtrées dans la France des XVIIe et XVIIIe siècles, Fayard, Paris, 1987, p. 219


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